Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-08-17

1. Acceptation des conditions

En accédant au site https://1khz.ca (le « Site »), en utilisant nos services ou en achetant nos applications logicielles, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions constituent une entente entre vous et 1KHZ inc. (« 1KHZ », « nous », « notre »).

2. Description des services

1KHZ offre :

  • des services professionnels liés à l’audio et à la post-production sonore ;

  • la vente d’applications logicielles distribuées sous forme de licences.

Les logiciels sont fournis « tels quels », selon les modalités précisées au moment de l’achat.

3. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site ou le téléchargement de logiciels peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et à jour ;

  • maintenir la confidentialité de vos identifiants ;

  • assumer toute activité effectuée à partir de votre compte.

1KHZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes Conditions.

4. Licence logicielle

a) Type de licence

Sauf indication contraire, l’achat d’un logiciel vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable.

b) Restrictions

Il est strictement interdit de :

  • copier, revendre, redistribuer ou sous-licencier le logiciel ;

  • modifier, décompiler ou procéder à la rétro-ingénierie du logiciel ;

  • utiliser le logiciel à des fins illégales.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site et des logiciels (notamment le code, l’interface, les textes, les logos et les sons) est la propriété exclusive de 1KHZ, sauf indication contraire.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré lors de l’achat d’un logiciel.

6. Prix et paiements

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire pour un produit ou une région donnée.

Pour les logiciels et produits numériques achetés sur le Site, Paddle.com Market Limited (« Paddle ») agit à titre de marchand officiel (Merchant of Record). Cela signifie que Paddle est le revendeur autorisé de nos produits logiciels et est responsable du traitement de votre paiement, de l'application et de la remise des taxes de vente, TVQ, TPS/TVH applicables, du traitement des demandes de facturation ainsi que de la gestion des remboursements conformément à notre Politique de remboursement. Votre relevé de carte affichera la transaction comme traitée par Paddle.

Pour les services professionnels d'audio et de prise de son qui ne sont pas vendus comme produits numériques, les paiements sont traités directement par 1KHZ ou via WooCommerce et ses fournisseurs de paiement.

1KHZ se réserve le droit de modifier les prix en tout temps, sans effet rétroactif.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • 1KHZ ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, de pertes de données, de pertes de profits ou d’interruptions d’activité ;

  • l’utilisation des logiciels se fait sous votre entière responsabilité.

8. Garantie

Sauf indication contraire :

  • les logiciels sont fournis sans garantie de performance ou d’adéquation à un usage particulier ;

  • aucune garantie implicite n’est accordée.

9. Résiliation

1KHZ se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services ou à un logiciel en cas de violation des présentes Conditions.

10. Lois applicables

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).

11. Contact

1KHZ inc.
Courriel : info@1khz.ca

Pour toute question relative à la facturation ou aux paiements concernant l'achat de logiciels, veuillez contacter Paddle via leur page de support, puisque Paddle agit à titre de marchand officiel pour ces transactions.