Contrat de licence utilisateur
Le présent contrat de licence utilisateur (le « Contrat ») intervient entre vous,
que vous soyez un particulier ou une organisation unique (« vous »), et 1KHZ (« nous »),
Il vise tout logiciel dont 1KHZ vous accorde la licence, notamment Wave Copilot,
Wave Merge et Video Audio Replacer, ainsi que leur documentation et toute mise à jour que
nous fournissons (chacun, le « Logiciel »). Lorsqu'une disposition ne vise qu'une seule
application, elle le précise.
En installant, en activant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent Contrat.
Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas le Logiciel et ne l'utilisez pas.
1. Ce que vise le présent Contrat, et son articulation avec nos autres conditions
Le présent Contrat régit votre utilisation du Logiciel. Il complète, sans les remplacer,
les conditions d'utilisation de 1KHZ publiées à 1khz.ca, lesquelles demeurent
applicables.
Lorsque le présent Contrat et les conditions d'utilisation traitent tous deux d'une
question de licence logicielle, le présent Contrat prévaut, étant le plus précis des
deux. Pour toute autre question, les conditions d'utilisation s'appliquent.
Ni l'un ni l'autre ne régit votre achat. Nos logiciels sont vendus par l'intermédiaire de Paddle, qui
agit à titre de marchand officiel et qui est donc le vendeur. Le paiement, la
facturation, les taxes, les remboursements et les rétrofacturations sont régis par les
conditions d'achat de Paddle, et Paddle est votre cocontractant à cet égard.
2. Octroi de licence
Sous réserve du respect du présent Contrat et du paiement des droits applicables, nous
vous accordons une licence non exclusive et incessible d'installer et d'utiliser le
Logiciel dans les limites d'activation prévues à l'article 3.
Le Logiciel fait l'objet d'une licence ; il n'est pas vendu. Nous conservons tous les
droits, titres et intérêts s'y rattachant, y compris tous les droits de propriété
intellectuelle.
Les licences sont émises soit à titre perpétuel, auquel cas elles n'expirent pas, soit
pour une durée déterminée précisée au moment de l'achat. Le type qui vous a été délivré
figure au dossier de votre clé de licence dans votre compte à 1khz.ca.
Une licence est délivrée pour une seule application. Détenir une licence pour l'une de
nos applications ne confère aucun droit à l'égard d'une autre.
3. Activations
Chaque clé de licence permet un nombre déterminé d'activations. Une activation est
utilisée lorsque le Logiciel est activé sur un ordinateur et libérée lorsqu'il y est
désactivé.
3.1 Licence standard
Une licence standard permet l'activation sur deux ordinateurs, pour l'usage exclusif
d'une seule personne désignée, par exemple un poste de studio et un portable
appartenant à la même personne.
La seconde activation est une commodité offerte pour l'équipement personnel d'une seule
personne. Il ne s'agit pas d'une licence pour deux utilisateurs, ni d'une quantité de
volume.
3.2 Postes partagés, de laboratoire et à opérateurs multiples
Un poste de travail utilisé par plus d'une personne exige une activation par poste.
Cela vise notamment les postes de laboratoire et de salle de cours, les salles de montage
partagées entre opérateurs et tout appareil mis à la disposition de plusieurs
utilisateurs.
Les licences standard ne peuvent être combinées pour couvrir des postes partagés. Des
licences d'établissement sont offertes pour les laboratoires et les installations :
écrivez à info@1khz.ca.
3.3 Licences d'établissement
Une licence d'établissement est délivrée avec un nombre d'activations convenu par écrit
au moment de l'achat et permet le déploiement sur ce nombre de postes au sein de
l'organisation acheteuse. Toutes les autres dispositions du présent Contrat s'appliquent.
3.4 Licences éducatives et étudiantes
Les licences éducatives et étudiantes sont offertes à prix réduit aux établissements
d'enseignement reconnus ainsi qu'à leurs étudiants et à leur personnel enseignant. Elles
sont assorties des mêmes conditions qu'une licence standard. Nous pouvons exiger une
preuve raisonnable d'admissibilité et résilier une licence obtenue sur la foi d'une
déclaration inexacte à ce sujet.
4. Essai
Le Logiciel peut être évalué gratuitement pendant 14 jours à compter du premier
lancement. L'utilisation en période d'essai est assujettie au présent Contrat.
Contourner ou réinitialiser la période d'essai constitue un manquement au Contrat.
5. Activation, validation et accès à Internet
L'activation exige une connexion Internet. Après l'activation, le Logiciel communique
périodiquement avec notre serveur de licences pour se revalider, normalement tous les
7 jours.
S'il ne parvient pas à joindre le serveur, le Logiciel continue de fonctionner pendant
un maximum de 14 jours suivant la dernière validation réussie. Passé ce délai, une
connexion est nécessaire pour poursuivre l'utilisation.
Afin de faire respecter les limites d'activation, nous enregistrons un identifiant dérivé
du matériel de votre ordinateur. Cet identifiant ne contient aucun renseignement
personnel au-delà de ce qui est nécessaire pour distinguer un ordinateur d'un autre.
6. Déplacement d'une licence entre vos propres ordinateurs
Vous pouvez déplacer une licence entre des ordinateurs qui vous appartiennent en
désactivant le Logiciel sur l'un et en l'activant sur l'autre, soit dans le Logiciel, soit
depuis la page Mes licences de votre compte à 1khz.ca.
Les licences ne sont pas transférables à une autre personne ni à une autre organisation
et ne peuvent être revendues, louées, prêtées ni faire l'objet d'une sous-licence.
7. Restrictions
Il vous est interdit :
- de copier ou de distribuer le Logiciel, ou de le rendre accessible à des tiers, sauf
dans la mesure expressément permise par le présent Contrat ; - de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le Logiciel, sauf
dans la mesure où la loi applicable le permet malgré la présente restriction ; - de modifier ou d'adapter le Logiciel, ou d'en créer des œuvres dérivées ;
- de retirer ou de modifier toute mention de droit d'auteur, de marque de commerce ou
autre mention de propriété ; - de contourner, de désactiver ou d'entraver les mécanismes de licence, d'activation ou
de validation, ou d'utiliser une clé de licence qui ne vous a pas été délivrée ; - d'utiliser le Logiciel en contravention de la loi applicable.
8. Mises à jour
Les mises à jour publiées pendant la durée de votre licence sont fournies sans frais
supplémentaires. Les licences perpétuelles comprennent les mises à jour de la version
majeure achetée, ainsi que toute autre mise à jour que nous choisissons de rendre
disponible. Nous ne sommes pas tenus de fournir des mises à jour, du soutien ni une
fonctionnalité future particulière.
9. Durée et résiliation
Le présent Contrat prend effet dès que vous installez ou activez le Logiciel pour la
première fois et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation.
Nous pouvons résiler ou révoquer une licence en cas de manquement important au présent
Contrat, notamment aux articles 3, 6 ou 7, ou lorsqu'un paiement est annulé ou remboursé.
À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer de tous les
ordinateurs où il est installé.
10. Composants tiers
Le Logiciel comprend des composants tiers, chacun étant assujetti à sa propre licence,
laquelle prévaut sur le présent Contrat à l'égard de ce composant. Ils sont énumérés dans
le fichier THIRD-PARTY-NOTICES distribué avec le Logiciel.
En particulier, lorsqu'une application intègre un exécutable FFmpeg en ligne de commande,
celui-ci est sous licence GNU Lesser General Public License version 2.1 ou ultérieure,
appelé comme processus distinct et non lié au Logiciel.
Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits que vous confèrent ces
licences.
11. Exclusion de garantie
Le Logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite,
y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage
particulier et d'absence de contrefaçon.
Nos logiciels écrivent dans des fichiers audio et vidéo, et certaines opérations, dont la
modification des métadonnées, écrivent directement dans le fichier d'origine plutôt que
d'en créer un nouveau. Il vous incombe de
conserver des copies de sauvegarde de vos enregistrements sources. Nous ne garantissons
pas que le Logiciel est exempt d'erreurs ni qu'il fonctionnera sans interruption.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité totale
découlant du présent Contrat ou du Logiciel, ou s'y rapportant, est limitée au montant
que vous avez payé pour la licence en cause.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou
consécutifs, ni de la perte de données, d'enregistrements, de revenus, de bénéfices ou de
clientèle, découlant du Logiciel ou s'y rapportant, même si nous avons été avisés de la
possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations ; dans ce cas,
ce qui précède s'applique dans la pleine mesure permise, et rien ici n'exclut une
responsabilité qui ne peut légalement l'être.
13. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et par les lois
fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les
tribunaux de la province de Québec ont compétence exclusive, sous réserve des droits
impératifs de protection du consommateur dont vous pourriez bénéficier à votre lieu de
résidence.
14. Intégralité du Contrat
Le présent Contrat, avec les conditions publiées à 1khz.ca et toute entente écrite de
licence d'établissement conclue entre nous, constitue l'intégralité de l'entente entre
vous et nous concernant le Logiciel. Si une disposition est jugée inexécutoire, les autres
demeurent en vigueur.